Prévoyance

Article 4

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Article 4

L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre III est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

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Ajout de la garantie doublement orphelin

Résumé. La rente d'éducation est doublée pour les enfants qui ont perdu leurs deux parents.

L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre III est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Source : Légifrance