Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Par ailleurs les parties signataires sont convenues d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des garanties de prévoyance

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2012, avec une demande d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Par ailleurs les parties signataires sont convenues d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance