En vigueur depuis le 12 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de prévoyance pour les salariés du commerce
La présent avenant a pour objet de définir le régime de prévoyance couvrant les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (FCJT).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application.