En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant pour la prévoyance des employés du paysage
Résumé. Un nouvel accord pour les avantages sociaux des employés du paysage est déposé et son extension est demandée.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.