En vigueur depuis le 20 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les prestations en cas de décès
Résumé. Un nouvel article de la convention collective pour l'enseignement privé hors contrat prévoit le versement d'un capital aux enfants à charge en cas de décès du conjoint non participant avant la retraite.
La nouvelle rédaction de l'article 8.2.3 d du titre VIII de la convention collective susmentionnée issue du présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.