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Article 1er

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Article 1er

L'article 8.2.3 d « Double effet » du titre VIII de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est désormais rédigé comme suit :
« Le décès postérieur ou simultané du conjoint non participant de l'assuré, survenant avant la liquidation de sa pension de vieillesse, entraîne le versement au profit des enfants encore à charge à la date de son décès, du capital mentionné au b 1.2 du présent article. »

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En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Modification des conditions de versement d'un capital aux enfants à charge

Résumé. La convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat modifie les conditions de versement d'un capital aux enfants à charge en cas de décès du conjoint non participant.

L'article 8.2.3 d « Double effet » du titre VIII de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est désormais rédigé comme suit :
« Le décès postérieur ou simultané du conjoint non participant de l'assuré, survenant avant la liquidation de sa pension de vieillesse, entraîne le versement au profit des enfants encore à charge à la date de son décès, du capital mentionné au b 1.2 du présent article. »

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance