Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations pour l'assurance invalidité
Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisations pour l'assurance invalidité à partir de 2012, suite à une loi sur les retraites.
Le présent avenant a pour objet de préciser les nouveaux taux de cotisations applicables à la garantie invalidité-incapacité permanente professionnelle à la suite de la publication de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 sont détaillés dans les tableaux ci-dessous et concernent l'ensemble des contrats destinés à couvrir l'ensemble du personnel (collèges cadres et non cadres).
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