Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le fonds a pour objet de consentir des aides ou secours à titre exceptionnel et/ou ponctuel, au profit de personnes dont la situation matérielle, financière, physique ou psychologique est particulièrement digne d'intérêt. Elles ont un caractère non contributif.

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En vigueur depuis le 15 mars 2012

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Aides exceptionnelles pour les personnes en difficulté

Résumé. Un fonds aide ponctuellement les personnes en difficulté matérielle, financière ou psychologique.

Le fonds a pour objet de consentir des aides ou secours à titre exceptionnel et/ou ponctuel, au profit de personnes dont la situation matérielle, financière, physique ou psychologique est particulièrement digne d'intérêt. Elles ont un caractère non contributif.

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