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Prévoyance

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des fonds de prévoyance en cas de changement d'OAD

Résumé. L'article précise les règles pour transférer l'argent des indemnités de retraite si l'organisme qui gère ces fonds change.

Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 17 du 28 juin 2011 ;
Considérant l'utilité de préciser dans le règlement de prévoyance les modalités de transfert du fonds collectif pour le versement des indemnités de départ à la retraite, dans l'éventualité d'un changement d'OAD,

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Création d'un fonds collectif pour le financement des indemnités

Résumé. Un fonds collectif est créé pour financer les indemnités de départ à la retraite et les capitaux de fin de carrière, alimenté par des cotisations d'entreprises. En cas de changement d'organisme assureur, les sommes sont transférées au nouvel assureur après prélèvement de frais.

Le texte de l'article 16 « Fonds collectif » du RPO est placé sous un paragraphe 1, intitulé « Constitution d'un fonds collectif », et il est créé un paragraphe 2 ainsi rédigé :

« Transfert

En cas de changement de l'organisme assureur désigné visé à l'article 1.26 b de la convention collective, les sommes inscrites sur le fonds collectif seront transférées au profit du nouvel organisme assureur, après prélèvement de 1 % au titre des frais forfaitaires de transfert puis de tous impôts ou taxes incombant à ce transfert. »

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Extension rapide d'un avenant en prévoyance

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant, conformément aux règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Prévoyance
Article 1er
Article 2