Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises de la branche à compter du 1er janvier 2012, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du CPH de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification de la rente éducation dans l'accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance augmente la rente éducation pour les enfants des salariés décédés ou invalides à partir de 2012.

Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises de la branche à compter du 1er janvier 2012, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du CPH de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance