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Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent avenant prendront effet à la date du 1er janvier 2012.
Il est établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur et extension d'un avenant

Résumé. L'article 9 de l'avenant prévoit son entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et sa possible extension par arrêté ministériel, sous réserve de l'absence d'opposition des syndicats.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à la date du 1er janvier 2012.
Il est établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance