Prévoyance

Article 5

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Article 5

Les tableaux de cotisations (tableau concernant les salariés non cadres et tableau concernant les cadres) figurant au point 3 de l'annexe I relative à la garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle, sont purement et simplement supprimés et remplacés par les tableaux suivants :

Cotisations non-cadres (Alsace-Moselle)

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Ensemble
TA TB TA TB TA TB
Capital décès, allocation obsèques 0,14 0,14 0,05 0,05 0,19 0,19
Rente éducation en cas de décès 0,11 0,11 0,05 0,05 0,16 0,16
Incapacité temporaire
(90e au 1 095e jour)
– – 0,36 0,89 0,36 0,89
Invalidité, incapacité permanente 0,51 1,27 0,05 0,03 0,56 1,30
Sous total décès, arrêt de travail 0,76 1,52 0,51 1,02 1,27 2,54
Garantie frais de santé (Alsace-Moselle) 1,05 1,05 0,70 0,70 1,75 1,75
Total prévoyance non cadres 1,81 2,57 1,21 1,72 3,02 4,29

Cotisations cadres (Alsace-Moselle)

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Ensemble
TA TB TA TB TA TB
Capital décès, allocation obsèques 0,26 0,26 0,13 0,13 0,39 0,39
Rente éducation en cas de décès 0,11 0,11 0,05 0,05 0,16 0,16
Incapacité temporaire
(90e au 1 095e jour)
– – 0,36 0,89 0,36 0,89
Invalidité, incapacité permanente 0,51 1,27 0,05 0,03 0,56 1,30
Sous total décès, arrêt de travail 0,88 1,64 0,59 1,10 1,47 2,74
Garantie frais de santé (Alsace-Moselle) 1,05 1,05 0,70 0,70 1,75 1,75
Total prévoyance cadres 1,93 2,69 1,29 1,80 3,22 4,49

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des tableaux de cotisations

Résumé. Les tableaux de cotisations pour les salariés non cadres et cadres dans le régime local Alsace-Moselle sont mis à jour avec de nouveaux taux.

Les tableaux de cotisations (tableau concernant les salariés non cadres et tableau concernant les cadres) figurant au point 3 de l'annexe I relative à la garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle, sont purement et simplement supprimés et remplacés par les tableaux suivants :

Cotisations non-cadres (Alsace-Moselle)

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Ensemble
TA TB TA TB TA TB
Capital décès, allocation obsèques 0,14 0,14 0,05 0,05 0,19 0,19
Rente éducation en cas de décès 0,11 0,11 0,05 0,05 0,16 0,16
Incapacité temporaire
(90e au 1 095e jour)
– – 0,36 0,89 0,36 0,89
Invalidité, incapacité permanente 0,51 1,27 0,05 0,03 0,56 1,30
Sous total décès, arrêt de travail 0,76 1,52 0,51 1,02 1,27 2,54
Garantie frais de santé (Alsace-Moselle) 1,05 1,05 0,70 0,70 1,75 1,75
Total prévoyance non cadres 1,81 2,57 1,21 1,72 3,02 4,29

Cotisations cadres (Alsace-Moselle)

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Ensemble
TA TB TA TB TA TB
Capital décès, allocation obsèques 0,26 0,26 0,13 0,13 0,39 0,39
Rente éducation en cas de décès 0,11 0,11 0,05 0,05 0,16 0,16
Incapacité temporaire
(90e au 1 095e jour)
– – 0,36 0,89 0,36 0,89
Invalidité, incapacité permanente 0,51 1,27 0,05 0,03 0,56 1,30
Sous total décès, arrêt de travail 0,88 1,64 0,59 1,10 1,47 2,74
Garantie frais de santé (Alsace-Moselle) 1,05 1,05 0,70 0,70 1,75 1,75
Total prévoyance cadres 1,93 2,69 1,29 1,80 3,22 4,49

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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