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Article 3

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Article 3

Le tableau figurant à l'article 6.4 de l'accord national relatif à la prévoyance complémentaire du 5 juin 2006, intitulé « Tableau des garanties frais de santé (hors Alsace-Moselle) » est remplacé par le tableau ci-après, étant précisé que les trois lignes qui précédent le tableau sont maintenues.

Acte Remboursement
(en pourcentage de la base de remboursement [BR] de la sécurité sociale)
Médecine
Consultations, visites, radiologie 100 %
Auxiliaires médicaux, analyses 100 %
Orthopédie, prothèses médicales 40 %
Prothèses auditives 40 %
Petite chirurgie et actes de spécialité 100 %
Cures thermales remboursées (honoraires et forfait thermal) 35 % ou 30 %
Transport 100 %
Pharmacie
Vignette blanche 35 %
Vignette bleue 70 %
Vignette orange 85 %
Optique
Verres, montures, lentilles correctrices remboursées ou non par la sécurité sociale 40 % + forfait 15 % du PMSS *
(441,90 € en 2011)
Forfait en pourcentage du PMSS : par bénéficiaire et en cas de famille par membre de la famille et par période de 3 ans
Dentaire
Soins dentaires 30 %
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 30 %
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 210 %
Hospitalisation (hors maternité – secteur conventionné ou non)
Frais de séjour – salle d'opération 0 à 20 %
Honoraires chirurgien 0 à 20 %
Chambre particulière, y compris maternité : par jour d'hospitalisation 1,30 % PMSS*
(30,30 € en 2011)
Lit accompagnant (enfant de moins de 15 ans) sur prescription médicale Frais réels
Forfait hospitalier Frais réels
Médecine douce
Forfait ostéopathie, étiopathie, chiropractie 25 € par séance (limité à 5 séances par an
et par bénéficiaire et en cas de famille
par membre de la famille
(*) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 2 946 € au 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des garanties frais de santé

Résumé. Le tableau des garanties de remboursement des frais de santé est mis à jour pour préciser les pourcentages de remboursement selon les types d'actes médicaux.

Le tableau figurant à l'article 6.4 de l'accord national relatif à la prévoyance complémentaire du 5 juin 2006, intitulé « Tableau des garanties frais de santé (hors Alsace-Moselle) » est remplacé par le tableau ci-après, étant précisé que les trois lignes qui précédent le tableau sont maintenues.

Acte Remboursement
(en pourcentage de la base de remboursement [BR] de la sécurité sociale)
Médecine
Consultations, visites, radiologie 100 %
Auxiliaires médicaux, analyses 100 %
Orthopédie, prothèses médicales 40 %
Prothèses auditives 40 %
Petite chirurgie et actes de spécialité 100 %
Cures thermales remboursées (honoraires et forfait thermal) 35 % ou 30 %
Transport 100 %
Pharmacie
Vignette blanche 35 %
Vignette bleue 70 %
Vignette orange 85 %
Optique
Verres, montures, lentilles correctrices remboursées ou non par la sécurité sociale 40 % + forfait 15 % du PMSS *
(441,90 € en 2011)
Forfait en pourcentage du PMSS : par bénéficiaire et en cas de famille par membre de la famille et par période de 3 ans
Dentaire
Soins dentaires 30 %
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 30 %
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 210 %
Hospitalisation (hors maternité – secteur conventionné ou non)
Frais de séjour – salle d'opération 0 à 20 %
Honoraires chirurgien 0 à 20 %
Chambre particulière, y compris maternité : par jour d'hospitalisation 1,30 % PMSS*
(30,30 € en 2011)
Lit accompagnant (enfant de moins de 15 ans) sur prescription médicale Frais réels
Forfait hospitalier Frais réels
Médecine douce
Forfait ostéopathie, étiopathie, chiropractie 25 € par séance (limité à 5 séances par an
et par bénéficiaire et en cas de famille
par membre de la famille
(*) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 2 946 € au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance