Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant à une convention collective est déposé et demande son extension, fixant des taux de cotisations pour des garanties de prévoyance.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance