Prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant entre en application dès son extension.
Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.

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En vigueur depuis le 3 avril 2012

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Modification d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord modifie un régime de prévoyance pour les salariés non cadres, en améliorant leurs garanties et en ajustant les cotisations.

Le présent avenant entre en application dès son extension.
Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.

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En vigueur depuis le mardi 3 avril 2012

Source : Légifrance