Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux ont décidé de renouveler pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 la désignation d'ISICA Prévoyance et de l'OCIRP pour gérer les garanties conventionnelles de prévoyance instituées par les articles 37, 37 ter et 37 quater de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Renouvellement de la gestion des garanties de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de prolonger pour un an la gestion des garanties de prévoyance par ISICA Prévoyance et l'OCIRP.

Les partenaires sociaux ont décidé de renouveler pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 la désignation d'ISICA Prévoyance et de l'OCIRP pour gérer les garanties conventionnelles de prévoyance instituées par les articles 37, 37 ter et 37 quater de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance