En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des garanties de prévoyance après la fin du contrat
Résumé. Cet avenant précise que les garanties de prévoyance (comme l'incapacité de travail et le décès) sont maintenues pendant 9 mois maximum après la fin du contrat de travail, sous conditions.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011.