En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les prestations de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er juillet 2010 pour améliorer les prestations en cas de décès ou d'invalidité des salariés.
Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2010.