En vigueur depuis le 22 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation d'un accord de prévoyance dans l'automobile
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne, dans les conditions précisées par le chapitre V.