En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du régime de prévoyance
Résumé. Ce régime de prévoyance s'applique aux entreprises couvertes par la convention collective de l'industrie du cartonnage.
Le présent régime de prévoyance est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de l'industrie du cartonnage.