Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt et extension d'un avenant sur la portabilité des garanties

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, concernant le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés quittant l'entreprise.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance