Périmé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur la portabilité des garanties d'assurance
Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés sur leurs droits à la portabilité des garanties d'assurance après la fin de leur contrat.
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.