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Prévoyance

Article 5

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Article 5

Prise d'effet à compter du 1er janvier 2019

Ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0003/boc_20190003_0000_0009.pdf

Ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0003/boc_20190003_0000_0009.pdf

La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, la cotisation 1,50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations entre employeurs et salariés en 2019

Résumé. Un texte de loi explique comment les cotisations sont partagées entre employeurs et employés à partir de 2019, avec des règles différentes selon les types de personnel.

Prise d'effet à compter du 1er janvier 2019

Ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0003/boc_20190003_0000_0009.pdf

Ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0003/boc_20190003_0000_0009.pdf

La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, la cotisation 1,50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parRégime de prévoyance obligatoireart. 2 (VNE) : Révision des cotisations de prévoyance

En résumé. La version mise à jour de l'article introduit une date de prise d'effet (1er janvier 2019) et remplace les tableaux détaillant les taux de cotisation par des liens vers des documents en ligne, tout en conservant la structure générale et la répartition des cotisations entre employeurs et salariés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification de la répartition des cotisations de prévoyance

En résumé. Les modifications concernent principalement la structure et les taux des cotisations pour les garanties sociales, avec des ajustements annuels de 2016 à 2018 et une clarification de la répartition des charges entre employeurs et salariés.

Le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parPrévoyanceart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les garanties d'assurance (décès, frais d'obsèques, rente éducation, incapacité de travail, invalidité) ont été réduits pour deux catégories de personnel.

Le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parPrévoyanceart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisations prévoyance

En résumé. Le texte modifie les taux de cotisations du régime de prévoyance en supprimant les détails spécifiques des taux et leur répartition, pour se concentrer uniquement sur la mention des nouveaux taux d'appels à partir du 1er janvier 2016.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisations du régime de prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour le régime de prévoyance ont été mis à jour, avec des augmentations pour les garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, et une clarification des modalités de répartition entre employeurs et salariés.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parPrévoyanceart. 3 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

En résumé. La structure des garanties a été simplifiée et les taux de cotisation pour décès et rente de conjoint ont été augmentés pour les cadres, tout en clarifiant la répartition des charges entre employeurs et salariés.

Le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parPrévoyanceart. 9 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour les garanties de prévoyance

En résumé. La structure des cotisations a été modifiée pour détailler les taux par garantie et par catégorie de personnel, avec une distinction entre les cadres et les non-cadres.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. Les taux de cotisation pour les garanties sociales ont été précisés et réorganisés, avec une répartition claire entre employeur et salarié.

En vigueur du lundi 17 juin 2002 au jeudi 30 juin 2005

En résumé. Les cotisations pour certaines garanties (incapacité de travail, invalidité, décès, etc.) sont désormais détaillées avec des taux spécifiques pour l'employeur et le salarié.

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au dimanche 16 juin 2002

Source : Légifrance