Prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2025. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour supprimer la condition de durée minimale de Pacs ou concubinage, et il peut être changé ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2025. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance