Prévoyance des non-cadres

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.  (1)
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2017 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Signature et extension de l'avenant

Résumé. L'avenant est signé en plusieurs exemplaires pour être remis aux parties et déposé selon la loi, avec une demande d'extension immédiate.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.  (1)
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2017 - art. 1)

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