Avenant n° 1 du 17 décembre 2025 à l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux décident de supprimer la garantie de maintien de salaire dans le régime de prévoyance, laissant cette obligation directement aux employeurs.
Les organisations professionnelles et syndicales demandent l'extension d'un avenant sur la prévoyance complémentaire.
L'avenant à la convention de prévoyance complémentaire doit être notifié aux syndicats, déposé à la direction du travail et communiqué au conseil de prud'hommes.
Un nouvel avenant pour la prévoyance complémentaire entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquera indéfiniment.
Les entreprises de moins de cinquante salariés ne bénéficient pas de dispositions spécifiques pour la prévoyance, car l'avenant s'applique à toutes les entreprises de la branche.
Les taux de cotisations pour la prévoyance complémentaire des salariés non-cadres et cadres sont modifiés, avec des répartitions différentes entre l'employeur et le salarié.