Prévoyance complémentaire

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord du 10 octobre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance complémentaire est modifié pour la première fois.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord du 10 octobre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance