Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme des taux de cotisation pour la pérennité du régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux veulent changer les taux de cotisation pour assurer l'avenir du régime de prévoyance.
Les partenaires sociaux, au vu des derniers comptes du régime de prévoyance, ont exprimé le désir d'assurer la pérennité du régime de prévoyance et ont décidé de revoir les taux de cotisations dudit régime.
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
1 version