En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance complémentaire
Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance complémentaire entre en vigueur le 1er juin 2015, avec une demande d'extension immédiate.
Le présent avenant entre en vigueur au 1er juin 2015.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.