Prévoyance complémentaire des salariés

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Accord sur la prévoyance complémentaire des cadres dans le secteur des voyages

Résumé. Un accord précise quels salariés des opérateurs de voyages peuvent bénéficier d'une protection sociale complémentaire pour les cadres.

Dans le cadre de la mise en œuvre du régime de prévoyance complémentaire de la convention collective des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022, les partenaires sociaux ont précisé par accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, les catégories de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conformément au décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021.

Cet accord a fait l'objet d'un agrément rendu par la commission paritaire rattachée à l'APEC le 10 septembre 2025, dans les conditions prévues à l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, lequel annule et remplace notamment les stipulations de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

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