Prévoyance - Annexe IV

Article 2

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Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er octobre 2015 pour modifier les règles de prévoyance des salariés vétérinaires.

Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance