En vigueur depuis le 11 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de prévention des risques
Au sein de l'article 3, les termes « CHSCT » sont abrogés et remplacés par les termes « comité social et économique ».
Au sein du 2e paragraphe de l'article 3, les termes « une fois par an » sont abrogés et remplacés par les termes « régulièrement ».