Prévention et réduction de la pénibilité

Article 3

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Article 3

Au sein de l'article 3, les termes « CHSCT » sont abrogés et remplacés par les termes « comité social et économique ».

Au sein du 2e paragraphe de l'article 3, les termes « une fois par an » sont abrogés et remplacés par les termes « régulièrement ».

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En vigueur depuis le 11 février 2019

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Modification des procédures de prévention des risques

Résumé. L'article modifie les procédures de prévention des risques en remplaçant le CHSCT par le comité social et économique et en passant des réunions annuelles à des rencontres régulières avec le médecin du travail.

Au sein de l'article 3, les termes « CHSCT » sont abrogés et remplacés par les termes « comité social et économique ».

Au sein du 2e paragraphe de l'article 3, les termes « une fois par an » sont abrogés et remplacés par les termes « régulièrement ».

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Source : Légifrance