En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension demandée pour la prévention des risques psychosociaux
Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord pour mieux prévenir le stress et les risques liés au travail dans les services à domicile.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.