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Prévention de la pénibilité

Article 8

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Article 8

En cas de modification de la réglementation relative à la prévention de la pénibilité pendant la durée d'application de l'avenant, la CPPNI se réunira pour analyser son impact éventuel sur la validité du présent avenant. À ce titre, elle pourra mandater la commission paritaire santé au travail pour procéder analyse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 août 2023

Créé le 2 août 2020 · Périmé le 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pénibilité et impact sur l'avenant

Résumé. Si les règles sur la pénibilité changent, une commission se réunira pour voir si l'accord reste valable.

En cas de modification de la réglementation relative à la prévention de la pénibilité pendant la durée d'application de l'avenant, la CPPNI se réunira pour analyser son impact éventuel sur la validité du présent avenant. À ce titre, elle pourra mandater la commission paritaire santé au travail pour procéder analyse.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 2 août 2023

En vigueur du dimanche 2 août 2020 au mardi 1 août 2023

Source : Légifrance