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Prévention de la pénibilité

Article 11

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Article 11

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 août 2023

Créé le 2 août 2020 · Périmé le 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur la prévention de la pénibilité

Résumé. Les signataires demandent à prolonger un accord sur la prévention de la pénibilité au travail, avec des règles spécifiques pour les petites entreprises.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 2 août 2023

En vigueur du dimanche 2 août 2020 au mardi 1 août 2023

Source : Légifrance