En vigueur depuis le 1 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un accord sur la pénibilité
L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'agrément.