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Prévention de la pénibilité

Article 19

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Article 19

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion d'un accord sur la pénibilité au travail

Résumé. Un accord sur la pénibilité au travail sera partagé avec tous les partenaires et entreprises concernées.

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance