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Prévention de la pénibilité

Article 18

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Article 18

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il fera l'objet d'un nouvel examen à échéance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal pour la pénibilité au travail dans les domaines skiables

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer les conditions de travail dans les domaines skiables, avec un examen prévu à son échéance.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il fera l'objet d'un nouvel examen à échéance.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance