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Prévention de la pénibilité

Article 10

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Article 10

La convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables prévoit, depuis un certain temps déjà, diverses dispositions permettant de compenser en partie certaines situations de travail propres à la profession et jugées plus difficiles :

– compensation et indemnité du travail de nuit ;
– indemnité de dénivellation ;
– indemnité d'altitude ;
– indemnité compensatrice d'équipement, pour l'achat spécifique d'équipements permettant les déplacements à ski ;
– habillement, protection contre le froid.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensations pour les travailleurs des remontées mécaniques

Résumé. La convention collective des remontées mécaniques prévoit des compensations pour les conditions de travail difficiles, comme le travail de nuit et les conditions climatiques.

La convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables prévoit, depuis un certain temps déjà, diverses dispositions permettant de compenser en partie certaines situations de travail propres à la profession et jugées plus difficiles :

– compensation et indemnité du travail de nuit ;
– indemnité de dénivellation ;
– indemnité d'altitude ;
– indemnité compensatrice d'équipement, pour l'achat spécifique d'équipements permettant les déplacements à ski ;
– habillement, protection contre le froid.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance