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Article 1er

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Article 1er

Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».

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En vigueur depuis le 7 février 2012

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Changement de la date limite de communication des documents financiers

Résumé. La date limite pour la communication des documents financiers par les organismes gestionnaires passe du 1er août au 15 juin.

Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».

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En vigueur depuis le mardi 7 février 2012

Source : Légifrance