Plan de formation et modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2013 et sera soumis à une procédure d'extension pour être appliqué à tous.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance