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Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail, auprès de la direction générale du travail et greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.
Il prendra effet à la date de sa signature.
Il fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2017

Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 29 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif avec ajout d'un fonds de placement

Résumé. Un avenant modifie un accord pour ajouter un nouveau fonds de placement et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail, auprès de la direction générale du travail et greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.
Il prendra effet à la date de sa signature.
Il fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au mardi 28 mars 2017

Source : Légifrance