Section précédente

Section parente

Section suivante

Période d'essai

relatif à la période d'essai

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de la période d'essai

Résumé. La période d'essai dans un contrat de travail varie selon le niveau du salarié, avec des durées spécifiques et des possibilités de prolongation sous conditions.

Afin d'être en corrélation avec l'avenant n° 45 du 17 décembre 2008, ayant modifié l'article 10.1 de la convention collective, et la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, l'article 3.2 de la convention est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.2
Essai

Le contrat de travail n'est considéré comme conclu qu'à la fin d'une période d'essai qui est de :

– 1 mois pour les niveaux I et II ;
– 2 mois pour les salariés des niveaux III et IV ;
– 3 mois pour les salariés de niveau V ;
– 4 mois pour les salariés des niveaux VI et VII.
Exceptionnellement, celle-ci peut être prolongée une seule fois, à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail, qu'elle soit acceptée de part et d'autre et que la prolongation n'excède pas :

– 1 mois pour les niveaux I ou II ;
– 2 mois pour les niveaux III, IV, VI ;
– 3 mois pour le niveau V ;
– 4 mois pour le niveau VII.
Le respect d'un délai de prévenance par l'employeur et le salarié en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai est impératif. Les délais de prévenance applicables à l'employeur et aux salariés sont ceux prévus par la loi.
Le présent article est en corrélation avec l'article 10.1 s'agissant des cadres. »

En vigueur depuis le 7 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'essai dans les entreprises techniques

Résumé. Un accord fixe les règles de la période d'essai pour les entreprises d'installation et de maintenance de matériel technique, selon leur niveau.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code idcc 1412).

En vigueur depuis le 7 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de rupture d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail peut être rompu selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 7 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification et d'extension d'un accord

Résumé. Un accord doit être notifié aux syndicats et, après 15 jours sans opposition, déposé. Il peut aussi être étendu.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, fera l'objet d'un dépôt auprès la direction générale du travail. Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail.

En vigueur depuis le 7 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur après son dépôt officiel.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt auront été accomplies.

En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

Période d'essai
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5