PERCO-I de branche

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord PERCO-I de branche

Résumé. Un accord de branche sur l'épargne retraite des banques AFB est mis à jour pour intégrer les dernières réformes légales.

L'accord conclu le 17 septembre 2007 a mis en place un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I), au sein de la branche des banques AFB.

Cet accord avait été modifié par avenant du 20 avril 2012, dans le but de :
– de supprimer les renvois aux lois ou articles du code du travail ;
– d'intégrer des dispositions légales et réglementaires intervenues depuis la signature de l'accord initial ;
– d'actualiser les références des FCPE, des gérants des fonds, du dépositaire des avoirs et des teneurs de compte et leur adresse.

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l'accord PERCO-I de branche, à la suite des réformes successives en matière d'épargne salariale depuis sa dernière révision en intégrant les évolutions des dispositions légales et réglementaires issues notamment des lois :
– n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
– n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
– n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique.

Il reprend le contenu intégral de l'accord PERCO-I de branche, ainsi que le précédent avenant de 2012 précité, pour une meilleure lisibilité.

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Préambule