PERCO-I de branche

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021. Il est déposé auprès du ministre en charge du travail et son extension est demandée.

Sont annexées au présent avenant les notices d'information des FCPE actualisées (remplaçant les notices d'information visées à l'article 25 « Annexes »).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de branche

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 15 novembre 2021, avec des notices d'information mises à jour.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021. Il est déposé auprès du ministre en charge du travail et son extension est demandée.

Sont annexées au présent avenant les notices d'information des FCPE actualisées (remplaçant les notices d'information visées à l'article 25 « Annexes »).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Source : Légifrance