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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021. Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.

Sont annexées au présent avenant les notices d'informations des FCPE.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Signature d'un avenant de convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 15 novembre 2021 et est envoyé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021. Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.

Sont annexées au présent avenant les notices d'informations des FCPE.

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En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Source : Légifrance