Pause quotidienne

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les pauses quotidiennes dans la convention collective MTG

Résumé. Un nouvel accord sur les pauses quotidiennes dans la branche des métiers de la transformation des grains sera applicable dès sa signature pour les entreprises et le lendemain de sa publication officielle pour les salariés.

Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2017

Source : Légifrance