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Article 6

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Article 6

Dans l'article 9 de l'accord, l'article L. 3322-6-2° est remplacé par l'article L. 3322-6.

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Modification des obligations d'information des entreprises

Résumé. Les entreprises doivent informer la Dreets de la mise en place ou de la modification d'un accord de participation pour leurs salariés.

Dans l'article 9 de l'accord, l'article L. 3322-6-2° est remplacé par l'article L. 3322-6.

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