En vigueur depuis le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une précision sur le bénéfice net dans la formule de calcul de la participation
Résumé. L'article modifie la formule de calcul de la participation des salariés en ajoutant le mot 'fiscal' après 'net' pour préciser le bénéfice net à prendre en compte.
Dans la formule de calcul de l'article 3 de l'accord, après le mot « net », il est rajouté le mot « fiscal ».