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Article 2

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Article 2

Dans la formule de calcul de l'article 3 de l'accord, après le mot « net », il est rajouté le mot « fiscal ».

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Ajout d'une précision sur le bénéfice net dans la formule de calcul de la participation

Résumé. L'article modifie la formule de calcul de la participation des salariés en ajoutant le mot 'fiscal' après 'net' pour préciser le bénéfice net à prendre en compte.

Dans la formule de calcul de l'article 3 de l'accord, après le mot « net », il est rajouté le mot « fiscal ».

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Source : Légifrance