Participation dérogatoire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l'accord du 5 septembre 2024 qu'il modifie en son annexe B.

Les autres dispositions de l'accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent applicables.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature sous réserve des dispositions législatives relatives au droit d'opposition et sous réserve de son agrément ministériel dans les conditions définies par la règlementation.

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En vigueur depuis le 19 mars 2025

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Modification d'un accord sur la participation des salariés

Résumé. Un nouvel avenant modifie un accord sur la participation des salariés dans les commerces de détail non alimentaires, en remplaçant l'annexe B et en précisant les conditions d'application.

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l'accord du 5 septembre 2024 qu'il modifie en son annexe B.

Les autres dispositions de l'accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent applicables.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature sous réserve des dispositions législatives relatives au droit d'opposition et sous réserve de son agrément ministériel dans les conditions définies par la règlementation.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Source : Légifrance